19 Nov 2014 Le nouveau statut du Comité des Droits de l’Homme, objet d’une réunion d’un conseil ministériel le 19 novembre 2014:

Le nouveau statut du Comité des Droits de l’Homme a été, le 19 novembre 2014, l’objet d’une réunion d’un conseil ministériel qui a décidé l’adoption de ce statut et sa proposition à la nouvelle «Chambre des Députés du Peuple» par le gouvernement.

Ce projet a été le fruit d’une série de réunions organisées par un comité de travail composé de responsables du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle ainsi que de quelques membres du Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales choisis par leurs collègues pour cette mission.

Etant donnée que la version française du projet de statut du Comité des Droits de l’Homme n’est pas actuellement disponible et afin de donner une idée même sommaire sur le projet de ce statut, il convient  de signaler  que le projet comprend 45 articles étalés sur les axes suivants:

Titre premier : dispositions  générales

Titre II : à propos du Comité des Droits de l’Homme

Chapitre I : missions et attributions du Comité des Droits de l’Homme

Chapitre II: organisation du Comité des Droits de l’Homme

Section premier : bureau du Comité des Droits de l’Homme

Sous- section1 : composition du bureau du Comité

Sous – section2 : règles de fonctionnement du bureau du Comité

Sous- section3 : garanties au profit des membres du bureau du Comité

Section II : bureau consultatif du Comité des Droits de l’Homme

Sous- section1 : composition du bureau consultatif du Comité

Sous- section2 : missions du bureau consultatif du Comité

Section III : comités permanents spécialisés du Comité des Droits de l’Homme

Section IV: administration exécutive du Comité des Droits de l’Homme

Chapitre III: organisation financière (ressources et dépenses) du Comité des Droits de l’Homme

Chapitre IV: dispositions diverses.