Textes internationaux

DROIT INTERNATIONAL
La Charte des Nations Unies.26 juin 1945.

LA CHARTE  INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
•    Déclaration universelle des droits de l’homme.10 décembre 1948.
•    Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.16 décembre1966.
•   Pacte international relatif aux droits civils et politiques.16 décembre1966.
•    Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.16 décembre1966.
•    Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.15 juin 1989.

LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME
*Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.21 décembre 1965.
*Pacte international relatif aux droits civils et politiques.16 décembre 1966.
*Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.16 décembre 1966.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.18 décembre 1979.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.10 décembre 1984.
Convention relative aux droits de l’enfant. 20 novembre 1989.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 18 décembre 1990.
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 20 décembre 2006.
Convention relative aux droits des personnes handicapées. 13 décembre 2006.
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 16 décembre 1966.
* Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. 15 décembre 1989.
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 10 décembre 1999.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. 25 mai 2000.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. 25 mai 2000.

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 18 décembre 2002.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 12 décembre 2006.
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 10 décembre 2008.

LES INSTRUMENTS UNIVERSELS DES DROITS DE L’HOMMECONFEREN CE MONDIALE SUR LES DROITS DE L’HOMME ET ASSEMBLEE DU MILLENAIRE
•    Déclaration et programme d’action de Vienne. 25 juin 1993.
•    Déclaration du Millénaire. 6 septembre 2000.

LE DROIT A L’AUTODETERMINATION.
•    Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
•    Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
•    Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.4 décembre 1989.

DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITES
•    Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 1994.
•    Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169)
•    Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. 18 décembre 1992.

LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
•    Convention sur l’égalité de rémunération, 1951 (No. 100)
•    Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111)
•    Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.7 mars 1966.
•    Déclaration sur la race et les préjugés raciaux. 27 novembre 1978.
•    Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. 14 décembre 1960.
•    Protocole institutant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. 10 décembre 1962.
•    Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. 25 novembre 1981.
•    Conférence mondiale contre le racisme, 2001 (Déclaration et programme d’action de Durban). 8 septembre 2001.

DROITS DES FEMMES
•    Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.18 décembre 1979.
•    Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 6 octobre 1999.
•    Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé. 14 décembre 1974.
•    Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. 20 décembre 1993.

DROITS DES ENFANTS
•    Convention relative aux droits de l’enfant.20 novembre 1989.
•    Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.25 mai 2000.
•    Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et concernant  la participation des enfants aux conflits armés.25 mai 2000.
•    Convention sur l’âge minimum, 1973 (N° 138)
•    Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182).

DROITS DES PERSONNES AGEES.
•    Application du Plan d’action international sur le vieillissement et activités connexes.11 octobre 1991.

DROITS DES PERSONNES AVEC DES INCAPACITES
•    Déclaration des droits du déficient mental.20 décembre 1971.
•    Déclaration des droits des personnes handicapées.9 décembre 1975.
•    Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale. 14 octobre 1978.
•    Règles pour l’égalisation des chances des handicapés. 24 mai 1990.

LES DROITS DE L’HOMME DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE: PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L’EMPRISONNEMENT
•    Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. 30 aout 1955.
•    Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus. 14 décembre 1994.
•    Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement. 9 décembre 1988.

•    Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. 14 décembre 1990.

•    Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 9 décembre 1975.
•    Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 10 décembre 1984.
•    Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 10 décembre 1984.
•    Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 18 décembre 1982.
•    Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits. 4 décembre 2000.
•    Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. 25 mai 1984.
•    Code de conduite pour les responsables de l’application des lois. 17 décembre 1984.
•    Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
•    Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo). 14décembre 1990.
•    Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing). 29 novembre 1985.
•    Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad). 14décembre 1990.
•    Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir.29 novembre 1985.
•    Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature. 13 décembre 1985.
•    Principes de base relatifs au rôle du barreau.7 septembre 1990.
•    Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet.7 septembre 1990.
•    Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. 24 mai 1989.
•    Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 12 février1999.
•    Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire. 16 décembre2005.
•    Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 18 décembre 1992.

BIEN-ETRE, PROGRES ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE SOCIAL
•    Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social. 11 décembre 1969.
•    Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition. 16 novembre 1974.
•    Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité. 10 novembre 1975.
•    Déclaration sur les droits des peuples à la paix. 12 novembre 1984.
•    Déclaration sur le droit au développement. 4 décembre 1986.
•    Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme. 11 novembre 1997.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
•    Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.11 décembre 1986.
•    Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. 8 mars 1999.

MARIAGE
•    Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages. 7 novembre 1962.
•    Recommandation sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages.1novembre 1965.

DROIT A LA SANTE
•    Déclaration d’engagement sur le VIH/sida. 27 juin 2001.

DROIT DE TRAVAILLER ET AUX CONDITIONS D’EMPLOI JUSTES
•    Convention sur la politique de l’emploi, 1964 (N° 122)

LIBERTE D’ASSOCIATION

Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N° 87).
•    Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 (N° 98).

ESCLAVAGE, SERVITUDE, TRAVAIL FORCE ET INSTITUTIONS ET PRATIQUES ANALOGUES.
•    Convention relative à l’esclavage.25 septembre 1926.
•    Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926.
•    Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage. 7 septembre 1956.
•    Convention sur le travail forcé.28 juin 1930.
•    Convention sur l’abolition du travail forcé. 25 juin 1957.
•    Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.2 décembre 1949.
•    Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 2000.

DROITS DES MIGRANTS
•    Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.18 décembre 1990.

NATIONALITE, APATRIDIE, ASILE ET REFUGIES
•    Convention sur la réduction des cas d’apatridie. 30 aout 1961.
•    Convention relative au statut des apatrides. 28 septembre 1954.
•    Convention relative au statut des réfugiés. 28 juillet 1951.
•    Protocole relatif au statut des réfugiés. 21 janvier 1967.
•    Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent.13 décembre 1985.

CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L’HUMANITE Y COMPRIS LE GENOCIDE
•    Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. 9 décembre 1948.
•    Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. 26 novembre 1968.
•    Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. 3 décembre 1973.

DROIT HUMANITAIRE
•    Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. 12 aout 1949.
•    Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. 21 octobre 1950.
•    Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I). 8 juin 1977.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). 8 juin 1977.