29 Juil 2013 Le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CSDHLF) s’est réuni en assemblée générale ordinaire le samedi 27 juillet 2013 :
En réponse à l’invitation de Mr. Mohamed Hachemi JEGHAM, Président du CSDHLF, du 2 juillet 2013 à tous les membres du Comité Supérieur à se réunir en assemblée générale ordinaire le samedi 27 juillet 2013 10 et en réponse à la proposition de Mr. JEGHAM du 25 juillet 2013 d’inclure l’assassinat du militant politique Mohamed BRAHMI comme sujet principal dans l’ordre du jour de cette réunion, les membres du Comité Supérieur se sont réunis à la date prévue en assemblée générale afin d’étudier les sujets prévus dans l’ordre du jour à savoir :
- L’assassinat du militant politique Mohamed BRAHMI et sa répercussion sur le processus des droits de l’homme et des libertés dans notre pays et l’élaboration d’une position claire à l’égard de ce crime politique et ceci en interaction avec l’évolution des situations à la suite de ce crime et compte tenu de l’actualité, conformément aux attributions du Comité en tant que mécanisme national des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
- Présentation de rapports des groupes de travail, crées depuis décembre 2012, par les coordinateurs de ces groupes.
- Finalisation d’un planing pour achever l’élaboration du projet de loi relative au CSDHLF.
- Discussion des missions du Comité Supérieur relatives au «Comité des martyrs et des blessés de la Révolution» objet de l’article 6 nouveau de la loi numéro 26 du 24 décembre 2012 et du décret numéro5151 du 14 mai 2013.
- Présentation d’un exposé sur les dispositions prises par le Comité Supérieur en réponse à des préoccupations exprimées par quelques uns de ses membres concernant les conditions du travail au Comité.
* Les membres présents à cette réunion ont répondu favorablement à l’initiative de certains de leurs collègues d’ajouter à l’ordre du jour des sujets relatifs aux droits de l’homme tels que:
– l’insertion des droits de défense dans le projet de la constitution tunisienne. Cette proposition a été présentée par le membre représentant l’Ordre National des Avocats Tunisiens.
– La création d’un comité permanent des droits de l’enfant dans le nouvel organigramme du Comité Supérieur et la définition de ses tâches au sein du projet de la loi qui est en cours d’élaboration. Cette proposition a été présentée par le membre représentant le ministère de la femme et de la famille.
* Par ailleurs, Monsieur le président du Comité Supérieur a présenté des projets de loi relatifs aux droits de l’homme soumis au Comité par le Gouvernement pour avis. Il a également informé les présents à la réunion de ses activités depuis la dernière assemblée générale du Comité telle que sa participation à la neuvième réunion annuelle du Réseau Arabe des Institutions Nationales des Droits de l’Homme tenue à Rabat en juin 2013.
Monsieur Mohamed Hachemi JEGHAM a également donné un exposé sur les relations de coopération avec les partenaires du Comité tel que le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Tunis qui a organisé avec le CSDHLF un atelier de formation sur les «PRINCIPES DE PARIS» et une journée d’étude sur le cadre juridique du Comité Supérieur prévue pour le 2 août 2013 dans le cadre de son appui à réviser et parfaire le projet de loi du CSDHLF.
Les membres du Comité Supérieur ont observé au début de leur réunion une minute de silence à la mémoire du défunt feu Mohamed BRAHMI victime du crime politique et ils ont passé en revue tous les sujets prévus dans l’ordre du jour ou proposés par certains de leurs collègues dans le cadre d’un débat fructueux, calme et responsable. Ils ont également pris des décisions et des propositions à l’égard des sujets étudiés. Dans ce cadre et parmi ce qu’a été décidé au cours de cette assemblée générale :
– Les membres présents à la réunion ont chargé leur collègue Maître Amin MAHFOUDH de représenter le CSDHLF aux funérailles du regretté feu Mohamed BRAHMI.
– L’adoption à l’unanimité d’une déclaration résumant la position du Comité Supérieur à propos de l’assassinat du militant politique Mohamed BRAHMI et sa répercussion sur la situation des droits de l’homme et des libertés en Tunisie.
– L’organisation d’un colloque sur un thème relatif aux droits de l’homme en décembre 2013 à l’occasion de la célébration de la Journée Internationale des Droits de l’Homme et la formation d’un groupe de travail chargé de préparer ce colloque.
– L’organisation d’une journée d’étude sur le cadre juridique du Comité Supérieur le 2 août 2013 en collaboration avec le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Tunis dans le cadre de son appui à réviser et parfaire le projet de loi du CSDHLF conformément aux normes nationales et internationales des droits de l’homme.
– Le renforcement des activités des groupes de travail crées au Comité Supérieur et l’invitation des participants à ces groupes de travail à une meilleure assiduité et une intensification de leur travail.
– La prise de toute mesure visant l’amélioration du cadre juridique du CSDHLF, l’intensification de ses activités et la consolidation de sa visibilité nationale et internationale.
– Réitérer la détermination du CSDHLF de s’ouvrir sur toute proposition et point de vue émanant de ses membres et visant à renforcer les missions réelles du Comité Supérieur et à servir les droits de l’homme et les libertés en Tunisie. Le CSDHLF réitère aussi sa détermination à ne pas s’impliquer dans des considérations politiques et partisanes conformément à son statut de mécanisme national neutre et indépendant dans l’accomplissement de ses attributions.