03 Juil 2013 Le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CSDHLF) se réunit en assemblée générale ordinaire le samedi 27 juillet 2013 :
Le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CSDHLF) se réunit en assemblée générale ordinaire le samedi 27 juillet 2013 à 10 heures, sous la présidence de monsieur Mohamed Hachemi JEGHAM, Président du Comité Supérieur.
L’ordre du jour de cette réunion comprend les sujets suivants :
– Présentation de rapports des groupes de travail, crées depuis décembre 2012, par les coordinateurs de ces groupes.
– Finalisation d’un planing pour achever l’élaboration du projet de loi relative au CSDHLF.
– Discussion des missions du Comité Supérieur relatives au «Comité des martyrs et des blessés de la Révolution» objet de l’article 6 nouveau de la loi numéro 26 du 24 décembre 2012 et du décret numéro5151 du 14 mai 2013.
– Présentation d’un exposé sur les dispositions prises par le Comité Supérieur en réponse à des préoccupations exprimées par quelques uns de ses membres.