23 Jan 2015 Le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales participe à la réunion du »Comité de Suivi«« au sein de l’Agence technique des Télécommunications (23 janvier 2015):

Le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales a participé à la réunion du »Comité de Suivi« au sein de l’Agence Technique des Télécommunications tenu le vendredi 23 janvier 2015.

Il convient de signaler que le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales est membre de ce Comité de Suivi qui a été crée par les articles 6 et 7 du décret No 4506 du 6 novembre 2013 relatif à la création de l’Agence Technique des Télécommunications et du décret No 2891 du 30 juillet 2014 relatif à la composition nominative des membres de ce Comité qui veille à la bonne exploitation des systèmes nationaux de contrôle du trafic des télécommunications dans le cadre de la protection des données personnelles et des libertés publiques.