05 Août 2013 Le Comité Supérieur organise une journée d’étude sur son cadre juridique le 2 août 2013 en collaboration avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme :
Faisant suite à la proposition de recevoir une formation sur le cadre juridique du Comité Supérieur et en application de l’une des décisions de son assemblée générale ordinaire du 27 juillet 2013 , le CSDHLF a organisé une journée d’étude sur les assises juridiques du Comité Supérieur le 2 août 2013 en collaboration avec le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Tunis dans le cadre de son appui à élaborer une loi pour le CSDHLF conforme aux normes nationales et internationales des droits de l’homme.
Deux experts du HCDH ont participé à cette journée d’étude. Il s’agit de messieurs Dimiter CHALEV ( Directeur du Bureau du HCDH à Tunis( et Akram KHALIFA (Responsable des droits de l’homme).
Ont participé à cette journée Monsieur Mohamed Hechemi JEGHAM et les membres du du CSDHLF.
Un débat élargi et fructueux entre les participants a porté essentiellement sur les sujets suivants :
– Les dispositions de loi numéro 37 du 16 juin 2008 relatif au CSDHLF
– Le projet de loi du CSDHLF élaboré depuis 2012
– Les dispositions relatives au Comité Supérieur dans le projet de la constitution tunisienne
– Les «Principes de Paris» considérés comme statut international type des institutions nationales des droits de l’homme dans le monde.
– Quelques exemples de bonnes pratiques des institutions nationales des droits de l’homme dans le monde arabe et en Europe.
– La meilleure méthodologie à suivre pour l’élaboration du projet de la loi du CSDHLF.
Les experts du HCDH ont présenté leurs points de vue et leurs propositions concernant les différents aspects d’appui du HCDH afin d’aider le CSDHLF à asseoir son cadre juridique.
Les participants à cette journée d’étude se sont mis d’accord sur la démarche à suivre suivante :
- Le Bureau du HCDH à Tunis fournira au Comité Supérieur la documentation nécessaire sur les normes et les principes régissant le cadre juridique du CSDHLF.
- Le Bureau du HCDH à Tunis fournira aussi au Comité Supérieur la documentation nécessaire sur les bonnes pratiques de quelques institutions nationales des droits de l’homme dans le monde.
- L’organisation d’une réunion par les membres du CSDHLF, au début de septembre 2013, à propos de la documentation relative au cadre juridique des INDH dans le monde fournie par le Bureau du HCDH à Tunis.
- Formation d’un groupe de travail chargé de rédiger le projet de loi du CSDHLF.
- L’organisation d’un ensemble de réunions par le comité des lois avec la présence et l’appui d’un expert du HCDH de Tunis jusqu’à l’achèvement du projet de loi du CSDHLF.