18 Nov 2013 Le Comité Supérieur participe à une conférence internationale sur le thème : «Le droit international et ses applications dans la crise syrienne» (19 novembre 2013, Istanbul,Turquie):
Le Comité Supérieur droits de l’homme a participé à une conférence internationale sur le thème : «Le droit international et ses applications dans la crise syrienne» qui s’est tenue le19 novembre 2013 à Istanbul,Turquie.
Cette conférence a été axée sur les sujets suivants :
– Définition juridique des crimes survenus en Syrie et la définition des modalités d’appui.
– La définition des procédures de poursuite judiciaire internationale des crimes relatifs à la crise syrienne.
– La rédaction adéquate des textes des accusations pénales internationales à cet égard.
– La mise en œuvre du principe de la compétence judiciaire internationale.
La mise en place d’un plan de travail juridique visant la poursuite et le jugement des acteurs des crimes.