18 Nov 2013 Le Comité Supérieur participe à une série de réunions au Ministère de l’Investissement et de la Coopération Internationale au sujet de la convention de financement du processus de transition (PAR III) surtout dans son volet «Gouvernance démocratique»:

– L’Le Comité Supérieur a participé à une série de réunions au Ministère de l’Investissement et de la Coopération Internationale au sujet de la convention de financement du processus de transition (PAR III) et surtout dans son volet «Gouvernance démocratique» dans lequel le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CSDHLF) est lié par trois engagements :
– L’adoption du Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales comme une institution constitutionnelle dans la nouvelle constitution tunisienne.
– La mise à niveau juridique du Comité Supérieur par la révision de la loi 37 du 16 juin 2008.
– La création d’un département des droits de l’enfant dans la nouvelle loi et l’organigramme du Comité Supérieur.
adoption du Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales comme une institution constitutionnelle dans la nouvelle constitution tunisienne.
– La mise à niveau juridique du Comité Supérieur par la révision de la loi 37 du 16 juin 2008.
– La création d’un département des droits de l’enfant dans la nouvelle loi et l’organigramme du Comité Supérieur.